Permis de construire n° PC 07317917G1021 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317917G1021

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

Adresse du terrain

254 AV SAINT EXUPERY LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 411 · AN 411 · AN 411

Superficie du terrain

4208 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

SIRET21730179500019

SIREN217301795

Code postal73292

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse254 AV SAINT EXUPERY LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAN 411 · AN 411 · AN 411

Superficie terrain4208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant530 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.