Permis de construire
N° PC 07317917G1021
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Adresse du terrain
254 AV SAINT EXUPERY LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 411 · AN 411 · AN 411
Superficie du terrain
4208 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
SIRET21730179500019
SIREN217301795
Code postal73292
LocalitéLA MOTTE SERVOLEX CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse254 AV SAINT EXUPERY LA MOTTE-SERVOLEX 73290
ParcellesAN 411 · AN 411 · AN 411
Superficie terrain4208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant530 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.