Permis de construire
N° PC 07317916G1026
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
SCI C.L.S.
Adresse du terrain
461 RUE DES EPINETTES LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 10 · AT 10 · AT 10
Superficie du terrain
9405 m²
Surface locaux créée
1099 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/09/2016
Ouverture du chantier15/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI C.L.S.
SIRET40064114800020
SIREN400641148
Code postal73290
LocalitéLA MOTTE SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse461 RUE DES EPINETTES LA MOTTE-SERVOLEX 73290
ParcellesAT 10 · AT 10 · AT 10
Superficie terrain9405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3043 m²
Surface locaux créée1099 m²
Surface locaux transformée97 m²
Surface commerce avant2348 m²
Surface commerce créée876 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.