Permis de construire n° PC 07317916G1026 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317916G1026

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

SCI C.L.S.

Adresse du terrain

461 RUE DES EPINETTES LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 10 · AT 10 · AT 10

Superficie du terrain

9405 m²

Surface locaux créée

1099 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/09/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI C.L.S.

SIRET40064114800020

SIREN400641148

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse461 RUE DES EPINETTES LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAT 10 · AT 10 · AT 10

Superficie terrain9405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3043 m²

Surface locaux créée1099 m²

Surface locaux transformée97 m²

Surface commerce avant2348 m²

Surface commerce créée876 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.