Permis de construire n° PC 07317916G1007 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317916G1007

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE BLAISE PASCAL LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1050

Superficie du terrain

677 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse20 RUE BLAISE PASCAL LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAC 1050

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface publique avant130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.