Permis de construire n° PC 07317915G1020 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317915G1020

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

SAS DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

15 BD MER CASPIENNE LE BOURGET DU LAC 73370

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 73

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationSAS DEVELOPPEMENT

SIRET35148536200013

SIREN351485362

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse15 BD MER CASPIENNE LE BOURGET DU LAC 73370

ParcellesAD 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.