Permis de construire n° PC 07317914G1051 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317914G1051

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU FORT LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1055 · 0A 1055 · 0A 1055

Superficie du terrain

39040 m²

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseCHEMIN DU FORT LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Parcelles0A 1055 · 0A 1055 · 0A 1055

Superficie terrain39040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée303 m²

Surface agricole avant800 m²

Surface agricole créée303 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.