Permis de construire n° PC 07317913G1009 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317913G1009

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

GAEC RECONNU SAVADOUX

Adresse du terrain

VILLARD MARIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 24

Superficie du terrain

9156 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU SAVADOUX

SIRET38365018100019

SIREN383650181

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseVILLARD MARIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesCL 24

Superficie terrain9156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1242 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface agricole avant1242 m²

Surface agricole créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.