Permis de construire
N° PC 07317913G1001
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BON PAS LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 390 · 0H 390 · 0H 390
Superficie du terrain
52797 m²
Surface locaux créée
254 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal73290
LocalitéLA MOTTE SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
AdresseCHEMIN DU BON PAS LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Parcelles0H 390 · 0H 390 · 0H 390
Superficie terrain52797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée254 m²
Surface agricole créée254 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.