Permis de construire n° PC 07317913G1001 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317913G1001

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU BON PAS LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 390 · 0H 390 · 0H 390

Superficie du terrain

52797 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseCHEMIN DU BON PAS LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Parcelles0H 390 · 0H 390 · 0H 390

Superficie terrain52797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée254 m²

Surface agricole créée254 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.