Permis de démolir n° PD 07317915G4001 à La Motte-Servolex

Permis de démolir

N° PD 07317915G4001

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3289 RTE DE L EPINE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 60

Superficie du terrain

842 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse3289 RTE DE L EPINE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesCH 60

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.