Permis de démolir n° PD 07317921G4001 à La Motte-Servolex

Permis de démolir

N° PD 07317921G4001

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)

Adresse du terrain

1031 AVENU CHARLES ALBERT LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

27/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 7

Superficie du terrain

3842 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE)

SIRET19730813300010

SIREN197308133

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse1031 AVENU CHARLES ALBERT LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesCN 7

Superficie terrain3842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.