Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317919G5043
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LE CHEMINET D'EN BAS LA MOTTE SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1226 · AC 1226
Superficie du terrain
797 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéSONNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
AdresseRUE LE CHEMINET D'EN BAS LA MOTTE SERVOLEX 73290
ParcellesAC 1226 · AC 1226
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant451 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo440 m²
Surface habitable démolie11 m²
Surface habitable transformée440 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.