Déclaration préalable de travaux n° DP 07317914G5121 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317914G5121

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3381 RTE DE L EPINE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 51

Superficie du terrain

1861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse3381 RTE DE L EPINE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesCH 51

Superficie terrain1861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.