Permis de construire
N° PC 07317921G1074
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
CLOS DES ACACIAS
Adresse du terrain
429 ROUTE DE VILLARD PERON LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1815 · G 1818
Superficie du terrain
3063 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
403 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationCLOS DES ACACIAS
SIRET88497585500021
SIREN884975855
Code postal73420
LocalitéDRUMETTAZ-CLARAFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse429 ROUTE DE VILLARD PERON LA MOTTE-SERVOLEX 73290
ParcellesG 1815 · G 1818
Superficie terrain3063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée403 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.