Permis de construire n° PC 07317920G1030 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317920G1030

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

SCI S M N

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTAINE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

04/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 687 · B 1797 · B 1800

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/03/2021

Ouverture du chantier03/01/2022

Achèvement des travaux27/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI S M N

SIRET84246890200015

SIREN842468902

Code postal73160

LocalitéSAINT SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesB 687 · B 1797 · B 1800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.