Permis de construire n° PC 07317917G1036 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317917G1036

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1116 ROUTE DE L'ECOLE DU T LA MOTTE SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 21

Superficie du terrain

1342 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

LocalitéSAINT SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse1116 ROUTE DE L'ECOLE DU T LA MOTTE SERVOLEX 73290

ParcellesBM 21

Superficie terrain1342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.