Permis de construire n° PC 07317916G1048 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317916G1048

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4351 ROUTE DU TREMBLAY LE CLOS DRIVET LA MOTTE SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

17/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 98

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse4351 ROUTE DU TREMBLAY LE CLOS DRIVET LA MOTTE SERVOLEX 73290

ParcellesCM 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.