Permis de construire n° PC 07317916G1038 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317916G1038

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

CF PATRIMOINE

Adresse du terrain

236 CHEMIN DU PONT SABATIE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 90 · AI 90 · AI 90

Superficie du terrain

339 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCF PATRIMOINE

SIRET79916990900014

SIREN799169909

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse236 CHEMIN DU PONT SABATIE LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAI 90 · AI 90 · AI 90

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo167 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.