Permis de construire
N° PC 0382662220004
Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA PEYROUSE LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 544 · A 543
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)
Code postal38770
AdresseIMP DE LA PEYROUSE LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770
ParcellesA 544 · A 543
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.