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Permis de construire
N° PC 0382662220001
Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
595 CHEM DE BELLEVUE LE MOLLARD LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1006
Superficie du terrain
228 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/07/2022
Ouverture du chantier01/08/2022
Achèvement des travaux24/06/2023

👤Demandeur

Code postal38770
LocalitéLA MOTTE-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)
Code postal38770
Adresse595 CHEM DE BELLEVUE LE MOLLARD LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770
ParcellesA 1006
Superficie terrain228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.