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Permis de construire
N° PC 0382662121003
Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CHATEAU CHAMP ROUSSET LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 623
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

Code postal38770
LocalitéLA MOTTE-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)
Code postal38770
AdresseRTE DU CHATEAU CHAMP ROUSSET LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770
ParcellesB 623
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.