Permis de construire n° PC 0382661620001 à La Motte-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382661620001

Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOLLARD LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

Date d'autorisation

09/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 998 · A 1000 · A 1002

Superficie du terrain

729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)

Code postal38770

AdresseMOLLARD LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

ParcellesA 998 · A 1000 · A 1002

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.