Permis de construire n° PC 0382661320001 à La Motte-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382661320001

Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAYARDIERE LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 983

Superficie du terrain

1550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal38350

LocalitéSAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)

Code postal38770

AdresseBAYARDIERE LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

ParcellesB 983

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.