Permis de construire n° PC 0382662220005 à La Motte-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382662220005

Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

740 RTE DU CHATEAU LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 658 · B 641 · B 640

Superficie du terrain

14070 m²

Surface locaux créée

1362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

Code postal38570

LocalitéCRETS-EN-BELLEDONNE MORETEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)

Code postal38770

Adresse740 RTE DU CHATEAU LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

ParcellesB 658 · B 641 · B 640

Superficie terrain14070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée1362 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée1362 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.