Permis de construire n° PC 0382662020001 à La Motte-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0382662020001

Ville de La Motte-Saint-Martin · 38770

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

Adresse du terrain

HAMEAU DES COTES LE COUPET LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

Date d'autorisation

25/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 178 · C 177

Superficie du terrain

2067 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Motte-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN

SIRET21380266300012

SIREN213802663

Code postal38770

LocalitéLA MOTTE-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Motte-Saint-Martin (38266)

Code postal38770

AdresseHAMEAU DES COTES LE COUPET LA MOTTE-SAINT-MARTIN 38770

ParcellesC 178 · C 177

Superficie terrain2067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.