Déclaration préalable de travaux n° DP 07132521P0015 à La Motte-Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132521P0015

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

280 RUE 11 DU NOVEMBRE 1918 LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1151

Superficie du terrain

2035 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéLA MOTTE ST JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

Adresse280 RUE 11 DU NOVEMBRE 1918 LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesD 1151

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant88 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.