Déclaration préalable de travaux n° DP 07132520P0017 à La Motte-Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132520P0017

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

776 CHEMIN DES TOMBERETS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

16/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 29

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéMOTTE-SAINT-JEAN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

Adresse776 CHEMIN DES TOMBERETS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesB 29

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux transformée514 m²

Surface commerce avant247 m²

Surface agricole avant267 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.