Déclaration préalable de travaux n° DP 07132516M0002 à La Motte-Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132516M0002

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RD 237 - LES ARDILLETS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 120

Superficie du terrain

272 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207476

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

AdresseRD 237 - LES ARDILLETS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesAD 120

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.