Permis de construire n° PC 07132519P0005 à La Motte-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 07132519P0005

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DU 19 MARS 1962 LA MOTTE SAINT JEAN 71160

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 329 · AO 332 · AO 334

Superficie du terrain

15314 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/04/2020

Ouverture du chantier12/11/2020

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéMOTTE-SAINT-JEAN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

Adresse49 RUE DU 19 MARS 1962 LA MOTTE SAINT JEAN 71160

ParcellesAO 329 · AO 332 · AO 334

Superficie terrain15314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant229 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.