Permis de construire n° PC 07132516M0002 à La Motte-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 07132516M0002

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 45 LES TOMBERETS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 486 · B 485 · B 484

Superficie du terrain

119963 m²

Surface locaux créée

667 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier20/03/2017

Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéLA MOTTE-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

AdresseVOIE COMMUNALE N 45 LES TOMBERETS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesB 486 · B 485 · B 484

Superficie terrain119963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2576 m²

Surface locaux créée667 m²

Surface agricole avant2576 m²

Surface agricole créée667 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.