Permis de construire n° PC 07132513M0004 à La Motte-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 07132513M0004

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CORNONS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 31

Superficie du terrain

50845 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéLA MOTTE-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

AdresseLES CORNONS LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesG 31

Superficie terrain50845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.