Permis de construire n° PC 07132524P0001 à La Motte-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 07132524P0001

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMP DU CHATEAU LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 206 · E 207

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

← Toutes les autorisations à La Motte-Saint-Jean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

Adresse8 IMP DU CHATEAU LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesE 206 · E 207

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.