Permis de construire n° PC 07132513M0003 à La Motte-Saint-Jean

Permis de construire

N° PC 07132513M0003

Ville de La Motte-Saint-Jean · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEAUREGARD LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 270P

Superficie du terrain

1499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

← Toutes les autorisations à La Motte-Saint-Jean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/06/2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier16/06/2013

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéDIGOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Motte-Saint-Jean (71325)

Code postal71160

AdresseBEAUREGARD LA MOTTE-SAINT-JEAN 71160

ParcellesE 270P

Superficie terrain1499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.