Permis de construire
N° PC 06129519F0064
Ville de La Motte-Fouquet · 61600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS JANVIER LA MOTTE-FOUQUET 61600
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 156
Superficie du terrain
Surface locaux créée
794 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Code postal61600
LocalitéLA MOTTE-FOUQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Motte-Fouquet (61295)
Code postal61600
AdresseLE BOIS JANVIER LA MOTTE-FOUQUET 61600
ParcellesD 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée794 m²
Surface agricole créée794 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.