Permis de construire n° PC 06129516F0055 à La Motte-Fouquet

Permis de construire

N° PC 06129516F0055

Ville de La Motte-Fouquet · 61600

Bénéficiaire

GAEC DU BOIS JANVIER

Adresse du terrain

LE BOIS JANVIER LA MOTTE-FOUQUET 61600

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 155

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS JANVIER

SIRET39070337900011

SIREN390703379

Code postal61600

LocalitéLA MOTTE-FOUQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Motte-Fouquet (61295)

Code postal61600

AdresseLE BOIS JANVIER LA MOTTE-FOUQUET 61600

ParcellesD 155

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4805 m²

Surface locaux créée698 m²

Surface agricole avant4805 m²

Surface agricole créée698 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.