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Permis de construire
N° PC 06129515F0054
Ville de La Motte-Fouquet · 61600
Bénéficiaire
GAEC DE LA THEROUAGNE
Adresse du terrain
LA THEROUAGNE LA MOTTE-FOUQUET 61600
Date d'autorisation
07/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 374
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA THEROUAGNE
SIRET39122237900011
SIREN391222379
Code postal61600
LocalitéLA MOTTE-FOUQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Motte-Fouquet (61295)
Code postal61600
AdresseLA THEROUAGNE LA MOTTE-FOUQUET 61600
Parcelles0D 374
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5792 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface agricole avant5792 m²
Surface agricole créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.