Permis de construire n° PC 03613214S0001 à La Motte-Feuilly

Permis de construire

N° PC 03613214S0001

Ville de La Motte-Feuilly · 36160

Bénéficiaire

EARL PASQUET

Adresse du terrain

LE RIEUX LA MOTTE-FEUILLY 36160

Date d'autorisation

16/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 206

Superficie du terrain

3858 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL PASQUET

SIRET33450124400019

SIREN334501244

Code postal36400

LocalitéBRIANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneLa Motte-Feuilly (36132)

Code postal36160

AdresseLE RIEUX LA MOTTE-FEUILLY 36160

ParcellesA 206

Superficie terrain3858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée418 m²

Surface agricole avant287 m²

Surface agricole créée418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.