Permis de construire
N° PC 02621722V0003
Ville de La Motte-Fanjas · 26190
Bénéficiaire
SCI BRYANDY
Adresse du terrain
87 RTE DE ROCHECHINARD LA MOTTE-FANJAS 26190
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XX XXX
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BRYANDY
SIRET83905424400018
SIREN839054244
Code postal26190
LocalitéSAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Motte-Fanjas (26217)
Code postal26190
Adresse87 RTE DE ROCHECHINARD LA MOTTE-FANJAS 26190
ParcellesXX XXX
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable issue de transfo125 m²
Surface habitable transformée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.