Permis de construire n° PC 02621713V0002 à La Motte-Fanjas

Permis de construire

N° PC 02621713V0002

Ville de La Motte-Fanjas · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE LA MOTTE-FANJAS 26190

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 868

Superficie du terrain

2251 m²

Surface locaux créée

612 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal26190

LocalitéLA MOTTE-FANJAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Motte-Fanjas (26217)

Code postal26190

AdresseZONE ARTISANALE LA MOTTE-FANJAS 26190

ParcellesA 868

Superficie terrain2251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée612 m²

Surface commerce créée612 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.