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Permis de construire
N° PC 00509013H0001
Ville de La Motte-en-Champsaur · 05500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HERITIERES LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05500
Date d'autorisation
13/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1432
Superficie du terrain
185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/07/2013
Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

Code postal20140
LocalitéSERRA-DI-FERRO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Motte-en-Champsaur (05090)
Code postal05500
AdresseLES HERITIERES LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05500
ParcellesA 1432
Superficie terrain185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Surface habitable transformée76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.