Permis de construire n° PC 00509018H0005 à La Motte-en-Champsaur

Permis de construire

N° PC 00509018H0005

Ville de La Motte-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

MOLINES EN CHAMPSAUR LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 169 · OC 165 · OC 124

Superficie du terrain

1292 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311601305

SIREN662043116

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Motte-en-Champsaur (05090)

Code postal05500

AdresseMOLINES EN CHAMPSAUR LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesOC 169 · OC 165 · OC 124

Superficie terrain1292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.