Permis de construire n° PC 00509013H0006 à La Motte-en-Champsaur

Permis de construire

N° PC 00509013H0006

Ville de La Motte-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

GAEC DE LA PIGNIE

Adresse du terrain

LES PASCAUX LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 750

Superficie du terrain

12686 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PIGNIE

SIRET53027991800011

SIREN530279918

Code postal05500

LocalitéLA MOTTE-EN-CHAMPSAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Motte-en-Champsaur (05090)

Code postal05500

AdresseLES PASCAUX LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesA 750

Superficie terrain12686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant966 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface agricole avant966 m²

Surface agricole créée265 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.