Permis d'aménager n° PA 07317812G3001 à La Motte-en-Bauges

Permis d'aménager

N° PA 07317812G3001

Ville de La Motte-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBAZ LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1297 · B 2273

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéLA MOTTE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)

Code postal73340

AdresseLA COMBAZ LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

ParcellesB 1297 · B 2273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.