Permis d'aménager n° PA 07317813G3001 à La Motte-en-Bauges

Permis d'aménager

N° PA 07317813G3001

Ville de La Motte-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 3 CHEZ DALPHIN LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 931 · B 927

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux11/04/2014

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéLA MOTTE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)

Code postal73340

AdresseVC N 3 CHEZ DALPHIN LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

ParcellesB 931 · B 927

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.