Permis d'aménager n° PA 07317819G3002 à La Motte-en-Bauges

Permis d'aménager

N° PA 07317819G3002

Ville de La Motte-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

ISIS

Adresse du terrain

ROUTE DES FRENODS LA COMBAZ LA MOTTE EN BAUGES 73340

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1296 · B 2274

Superficie du terrain

5370 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/12/2019

Ouverture du chantier11/05/2020

Achèvement des travaux22/03/2021

👤Demandeur

DénominationISIS

SIRET51285099100039

SIREN512850991

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)

Code postal73340

AdresseROUTE DES FRENODS LA COMBAZ LA MOTTE EN BAUGES 73340

ParcellesB 1296 · B 2274

Superficie terrain5370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.