Permis de construire
N° PC 07317821G1024
Ville de La Motte-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Adresse du terrain
D61 ROUTE DE LA MOTTE CHEF LIEU LA MOTTE EN BAUGES 73340
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 521 · B 523 · B 524
Superficie du terrain
1970 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
SIRET21730178700016
SIREN217301787
Code postal73340
LocalitéLA MOTTE EN BAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)
Code postal73340
AdresseD61 ROUTE DE LA MOTTE CHEF LIEU LA MOTTE EN BAUGES 73340
ParcellesB 521 · B 523 · B 524
Superficie terrain1970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant311 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.