Permis de construire
N° PC 07317819G1004
Ville de La Motte-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
440 ROUTE DE LA FRENIERE LA MOTTE EN BAUGES 73340
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1018
Superficie du terrain
519 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Code postal73340
LocalitéLA MOTTE EN BAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)
Code postal73340
Adresse440 ROUTE DE LA FRENIERE LA MOTTE EN BAUGES 73340
ParcellesC 1018
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.