Permis de construire n° PC 07317817G1003 à La Motte-en-Bauges

Permis de construire

N° PC 07317817G1003

Ville de La Motte-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

GAEC D ORGEVAL

Adresse du terrain

PICAPOU LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 201 · B 203 · B 202

Superficie du terrain

26650 m²

Surface locaux créée

1536 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC D ORGEVAL

SIRET51231985600013

SIREN512319856

Code postal73630

LocalitéLE CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)

Code postal73340

AdressePICAPOU LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

ParcellesB 201 · B 203 · B 202

Superficie terrain26650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1330 m²

Surface locaux créée1536 m²

Surface agricole avant1330 m²

Surface agricole créée1536 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.