Permis de construire n° PC 07317813G1004 à La Motte-en-Bauges

Permis de construire

N° PC 07317813G1004

Ville de La Motte-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

Adresse du terrain

SAINT-MARTIN LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 2036 · OC 2034

Superficie du terrain

2648 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

SIRET24730056900016

SIREN247300569

Code postal73630

LocalitéLE CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)

Code postal73340

AdresseSAINT-MARTIN LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

ParcellesOC 2036 · OC 2034

Superficie terrain2648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.