Permis de construire n° PC 07317813G1001 à La Motte-en-Bauges

Permis de construire

N° PC 07317813G1001

Ville de La Motte-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE MOLLARD LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 566 · C 567

Superficie du terrain

1418 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéLA MOTTE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)

Code postal73340

AdresseSUR LE MOLLARD LA MOTTE-EN-BAUGES 73340

ParcellesC 566 · C 567

Superficie terrain1418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface agricole avant124 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.