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Permis de construire
N° PC 07317821G1018
Ville de La Motte-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FRENIERE LA MOTTE EN BAUGES 73340
Date d'autorisation
14/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2297 · C 2348
Superficie du terrain
2335 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)
Code postal73340
AdresseLA FRENIERE LA MOTTE EN BAUGES 73340
ParcellesC 2297 · C 2348
Superficie terrain2335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo195 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.