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Permis de construire
N° PC 07317818G1002
Ville de La Motte-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
671 ROUTE DE PLAN DE BAUGES CHEZ FRENOD LA MOTTE EN BAUGES 73340
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2777
Superficie du terrain
1334 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

Code postal73340
LocalitéLA MOTTE EN BAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-en-Bauges (73178)
Code postal73340
Adresse671 ROUTE DE PLAN DE BAUGES CHEZ FRENOD LA MOTTE EN BAUGES 73340
ParcellesB 2777
Superficie terrain1334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.